Document Unique de sécurité (DUS)

Qu'est que le DUS ?

Le document unique est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques,
imposée à tout employeur par le Code du Travail.

Est-il obligatoire ?

Bien entendu ! Il concerne tous les employeurs ayant au moins un salarié. Il doit être tenu à la disposition des salariés, des représentants du personnel, du médecin du travail et de l’inspection du travail. Il est aussi exigé en cas d’enquête suite à un accident du travail.

Quels sont les risques en cas d'absence ou de non mise à jour de ce document ?

L’employeur est passible d’une contravention de 5ème classe, soit 1 500€ pour la première infraction et 3 000€ dans le cas d’une récidive.

Quel est l'intérêt de faire ce document ?

L’enjeu social

L’élaboration du document unique, en ce qu’il transcrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels, nécessite l’implication de plusieurs acteurs de la vie de l’entreprise : l’employeur, qui est tenu d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs, mais aussi les salariés, destinataires de la politique de prévention.

Les salariés et leurs représentants doivent donc absolument participer à l’évaluation des risques, faire part de leurs observations, notamment au moment de choisir des moyens de prévention et de protection adaptés. Il y a donc un enjeu social pour l’employeur : l’évaluation des risques puis l’élaboration du document unique doivent être une opportunité de renforcer ou de renouveler le dialogue social dans l’entreprise.

L’enjeu économique et financier

Le document unique est une étape dans l’amélioration des conditions de travail et de la sécurité des salariés : c’est un enjeu important pour l’entreprise. L’ensemble de ces améliorations permettra à l’entreprise de diminuer les risques, donc de diminuer les accidents du travail et les maladies professionnelles survenant en l’absence de mesures de prévention adaptées.

Or, le coût généré par les risques professionnels est important. Ainsi, au coût « direct » (cotisations de Sécurité sociale) s’ajoutent des coûts « indirects» (casse de matériel, temps passé à secourir la victime, perturbation générale de l’entreprise, voir même des indemnisations à donner au salarié en fonction de l’accident du travail...). La prévention des risques revêt donc également un aspect financier important.

L’enjeu juridique

Le document unique permet de limiter la responsabilité civile et pénale de l’exploitation en cas d’accident du travail et d’être en conformité avec la loi quant à l’obligation de réalisation et de mise à jour du document unique.

Quel est l'intérêt de faire ces "fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels" ?

L’intérêt pour vous, employeurs, est de prévenir vos salariés des risques qu’ils encourent dans leur travail de tous les jours. Si un accident du travail arrive à un de vos salariés mais que ce risque d’accident était inscrit sur sa fiche, vous ne serez pas en tort car celui-ci aura été averti du risque. Cette fiche doit pouvoir être consultée par vos salariés à tout moment. Pour précision, vous devez l’envoyer au médecin du travail.

Comment ce document est-il réalisé ?

Cela se fait en 4 étapes. Tout d’abord, il faut préparer le déroulement de l’évaluation des risques dans l’entreprise. Ensuite, vous devez repérer et identifier les risques, soit par catégories ou risque par risque. L’étape suivante consiste à classer ces risques afin de déterminer ceux qui sont les plus importants. Enfin, il vous suffit de mettre en œuvre des solutions pour remédier à ces différents risques.

Voici les différentes catégories

  1. 1 Risques de chute de plain-pied
  2. 2 Risques de chute de hauteur
  3. 3 Risques liés aux circulations internes
  4. 4 Risques routiers
  5. 5 Risques liés à l’activité physique
  6. 6 Risques liés à la manutention mécanique
  7. 7 Risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets
  8. 8 Risques liés aux agents biologiques
  9. 9 Risques liés aux équipements de travail
  1. 10 Risques liés aux effondrements et aux chutes d’objets
  2. 11 Risques et nuisances liés au bruit
  3. 12 Risques liés aux ambiances thermiques
  4. 13 Risques d’incendies, d’explosions
  5. 14 Risques liés à l’électricité
  6. 15 Risques liés à l’éclairage
  7. 16 Risques liés aux rayonnements
  8. 17 Les autres risques